À l’occasion de la 9ème édition de la Journée du CSE réalisée en live jeudi 23 Mars 2023, nous avons l’occasion de donner la parole à Chaima Aloui, comptable et formatrice CSE au sein de Club Employés !
C’est l’opportunité parfaite pour explorer un nouvel outil conçu pour les entreprises et leurs élus, simplifiant leur gestion comptable CSE. Pendant près d’une heure, Chaima partage avec vous des clés pour une gestion de votre comptabilité efficace et transparante.
Au programme :
👉 La comptabilité adaptée à votre CSE
👉 Les obligations comptables et l’application des directives URSSAF
👉 Comment interpréter et présenter vos rapports annuels
Pour plus de détails sur l’outil INQOM, découvrez l’offre ici 🎁
Questions / Réponses du webinar posées en LIVE
Quelles sont les obligations comptables d’un petit CSE ?
Pour cela, on se base sur les articles L2325-45 et L123-12 du Code du Commerce. Il s’agit d’une obligation comptable légère avec recettes et dépenses : tenir un fichier retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses réalisées et des recettes perçues. Il est nécessaire d’établir une fois par an un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à son patrimoine et à ses engagements en cours.
On appelle cela une comptabilité de trésorerie.
Quelles sont les obligations comptables des CSE de tailles moyennes ?
On parle ici d’une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire la date d’engagement de factures et non pas la date d’encaissement ou de prélèvement. Il faut intégrer les comptes de charges, les comptes de produits, les comptes de bilan et enregistrer les créances et les dettes à la fin de l’exercice. À la différence des petits CSE, ils doivent présenter leurs comptes annuels à un expert-comptable avec une prise en charge par la subvention de fonctionnement.
Quelles sont les obligations comptables des CSE des grandes entreprises ?
On a ici l’obligation de présenter une comptabilité complète avec un compte de résultat sur chaque budget, un bilan, une annexe, des commentaires et graphiques. Les comptes doivent être certifiés par un expert comptable en nommant un Commissaire aux Comptes (CAC) ainsi qu’un suppléant distincts de ceux de l’entreprise. Leur rôle est de contrôler les comptes CSE et d’exercer un pouvoir d’alerte. Coût de la certification par le CAC pris en charge par le CSE sur la subvention de fonctionnement.
Comment sont calculés et répartis les budgets du CSE ?
On distingue 2 budgets, fonctionnement et œuvres sociales. Concernant le budget de fonctionnement, Il sert aux dépenses quotidiennes du CSE et permet d’exercer ses missions de manière indépendante.
Sont compris dans les dépenses de fonctionnement : le remboursement des frais de déplacement des élus, le loyer du local CSE, les honoraires ou encore certaines formations.
Le budget de fonctionnement dépend de l’effectif, il se calcule en fonction de la masse salariale brute. Il ne peut être inférieur à 0,20% de la masse salariale.
Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) ou des œuvres sociales est destiné au bien-être des salariés et sert à l’épanouissement culturel et social. Ces prestations doivent être redistribuées de manière équitable sans prise en compte du du quotient familial des salariés. Cela concerne par exemple les chèques cadeaux, les tarifs préférentiels sur des parcs ou cinémas ou encore des prestations à caractère social…
Il est fixé par des accords d’entreprise avec libre attribution par l’employeur. De dernier a la charge de verser ce budget qui doit être équitablement réparti à tous les salariés. Il est souvent calculé en fonction de la masse salariale mais il n’y a aucune obligation légale sur un montant minimal.
Quelles sont les règles URSSAF quant aux prestations allouées par le CSE ?
Les prestations allouées par le CSE (ou l’employeur) sont soumises aux cotisations de la Sécurité Sociale mais l’URSSAF admet (tolérances ministérielles) que sous certaines conditions, les avantages sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.
Exonération des aides attribuées aux salariés pour financer des services à la personnes
Exonération attachée aux chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale (à partir du Janvier 2023 : 183 euros par personne et par événement).
Comment améliorer la gestion de sa comptabilité ?
Quelle que soit la taille de la structure, l’outil INQOM établit un compte-rendu de gestion sur la base des éléments fournis par le trésorier et vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité de vos comptes :
- Compte de résultat du budget de fonctionnement
- Compte de résultat du budget des oeuvres sociales
- Bilan du CSE
- Commentaires et graphiques
- Certification d’un expert comptable
Que propose l’outil INQOM pour les petits CSE ?
Pour les entreprises dont les ressources sont inférieurs à 153 000€, l’outil INQOM de Club Employés propose un accompagnement avec un compte-rendu de gestion fourni avec toutes les formules nécessaires pour la comptabilité de trésorerie :
- Tableau de synthèse des recettes et dépenses du budget de fonctionnement
- Tableau de synthèse des recettes et dépenses du budget de fonctionnement
- État des stocks de la billetterie
- État des dettes et des créances
- Solde bancaire des budgets à la clôture des comptes
Il n’est demandé au client que de télécharger et de fournir les pièces justificatives.
Que propose l’outil INQOM pour les petits CSE ?
Le transfert est possible mais il ne peut dépasser 10% du reliquat annuel du budget de fonctionnement pour le basculer sur les œuvres sociales. Ce transfert peut également se faire dans le sens inverse. Ce mouvement intervient à la fin de l’exercice comptable.
Quelles sont les dates des éléments comptables à fournir ?
Lors de chaque fin d’année ou clôture d’exercice comptable, un délai maximal de 6 mois est donné pour transmettre les différents éléments comptables. Ces délais peuvent être négociables pour une prolongation à condition que cela soit spécifié sur le règlement intérieur.
