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Tout savoir sur les élections du CSE

Les élections du CSE
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Si vous avez une entreprise de plus de 11 salariés depuis plus de 12 mois consécutifs, il est temps d’élire un comité social et économique (CSE) si ce n’est pas déjà le cas. Il est composé de l’employeur, des membres élus, de titulaires et de suppléants. Chaque membre est élu pour 4 ans et ce processus doit être renouvelé systématique par l’employeur afin de ne pas encourir à des sanctions pénales. 

Quelles sont les structures concernées ?

Les établissements concernés par la mise en place d’un CSE sont toutes les entreprises privés qu’importe leur activité et leur forme juridique, toutes les structures publiques à caractère administratif ayant du personnel de droit privé et les structures publiques à caractères industriel et commercial de plus de 11 salariés.

Les règles à respecter

À travers le CSE, l’intégralité des salariés doivent-être représentés. Pour cela, un élu doit représenter les ouvriers et employés, un autre élu doit représenter les ingénieurs, chefs de service ainsi que les techniciens, etc. Enfin, un autre élu doit représenter les cadres. Le nombre d’élus peut varier selon la taille de l’entreprise et doit être représentatif et proportionnel au nombre de salariés.

Il est aussi important de respecter un équilibre entre les femmes et les hommes. Soit le nombre de candidats femmes et hommes doit être proportionnel au nombre de femmes et d’hommes dans la société. Si cela n’est pas respecté, les élections des représentants peuvent être annulées.

Qui ne peut pas faire partie du CSE ?

Tout le monde ne peut pas prétendre à se faire élire au CSE. Les salariés qui ne peuvent pas candidater sont :

  • Un membre proche et éloigner de l’employeur quel que soit le degré ;
  • Un salarié sans contrat ;
  • Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
  • Les stagiaires ;
  • Les salariés en CDD de remplacement ;
  • Les titulaires d’un contrat d’accès à l’emploi ;
  • Les salariés en dispense d’activité ;
  • Les intérimaires ;
  • Les apprentis ;

Bien qu’elles soient peu contraignantes, il y a quelques conditions à respecter pour se présenter aux élections du CSE. Les deux conditions générales sont d’être âgé de 18 ans et de travailler au sein de l’entreprise depuis plus d’un an. Lorsque ces deux cas de figures sont présents, il est possible de se présenter aux élections.

Qui vote pour élire le CSE ?

Tous les salariés peuvent voter pour élire leur CSE cependant, ils doivent être dans l’entreprise depuis plus de 3 mois et avoir plus de 16 ans révolus pour y prétendre. De plus, ils ne doivent avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leur droits civiques.

La procédure des éléctions

Deux tours se font pour élire le CSE. Le premier se présente sous forme de listes de candidats préalablement établies par les organisations syndicales qui ne peuvent être modifié. Le deuxième tour présente des candidatures libres qui ne sont pas forcément sur les listes du premier tour même si celles-ci sont toujours présente. Généralement, le deuxième tour se déroule dans les deux semaines suivant le premier tour.

Les candidats sont à la suite désignés après le dépouillement des résultats.

Vous voulez vous présenter aux élections de votre CSE ? Si vous souhaitez plus d’informations sur le bien-être en entreprise et les outils simples à mettre en place au quotidien pour augmenter les avantages de vos salariés, rendez-vous vite sur notre site !

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