Devenez intervenant !
L’organisation générale du Comité Social et Économique de l’entreprise est soumise à de nombreuses modifications d’un point de vue légal et réglementaire. La mise à jour du Code du Travail est très régulière et impose aux élus du CSE la plus grande vigilance sur l’application de la loi.
La mise en place de l’organe de représentativité du personnel est très récente (mise en application par les ordonnances de M. Macron en 2017) ce qui justifie les nombreux changements qui s’opèrent aujourd’hui. De plus, un délai a été accordé aux membres des organisations pour procéder aux élections et donc à l’investiture de nouveaux membres titulaires et suppléants.
Nous diffusions des articles sur des sujets de droit. Vous n’avez pas le temps d’effectuer votre veille juridique et réglementaire ? Nous le faisons pour vous grâce à notre équipe d’experts CSE.
Notre mission est de fournir des informations à jour et précises sur les dernières actualités et réglementations du Comité d’Entreprise avec des articles complets.
Les sujets peuvent être nombreux avec par exemple de nouveaux projets de loi, des évolutions et jurisprudences prononcées. Nos domaines d’expertise sont nombreux et couvrent l’ensemble de vos missions d’élus : formation, gestion des ASC, comptabilité et finance, accompagnement, assistance juridique, œuvres sociales, protection des RP, négociation collectives, représentation syndicale etc.
Sur certains sujets, nous avons pu établir une liste de questions courantes qui peuvent vous aider à comprendre et approfondir quelques points.
Nous vous donnons également la parole sur des sujets qui font vivre votre quotidien et qui peuvent être intéressants pour notre communauté d’élus CSE. Si vous souhaitez intervenir sur une actualité ou revenir sur un fait marquant, contactez-nous.
Un expert, mandaté par le CSE pour l’éclairer dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail, peut-il exiger de l’employeur qu’il lui remette la DSN de l’année en cours ? Pour répondre à cette question,...
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